Code de la propriété intellectuelle - Article L122-2

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Article L122-2

La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque, et notamment :

1° Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée ;

2° Par télédiffusion.

La télédiffusion s'entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et de messages de toute nature.

Est assimilée à une représentation l'émission d'une oeuvre vers un satellite.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Code de la propriété intellectuelle - art. R122-3 (M)

Codifié par:
Loi 92-597 1992-07-01

Anciens textes:
Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - art. 27 (M)
Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - art. 27 (Ab)


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