Code de la propriété intellectuelle - Article L111-2

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Article L111-2

L'oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.


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Codifié par:
Loi 92-597 1992-07-01

Anciens textes:
Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - art. 7 (Ab)


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