Code de la commande publique - Article R2651-1

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Article R2651-1

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après .

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION
Au livre Ier
R. 2100-1
Au titre Ier
R. 2111-1 à R. 2111-2
R. 2111-4 à R. 2112-12
R. 2112-13 Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
R. 2112-14 à R. 2113-8
Au titre II
R. 2121-1 à R. 2122-1
R. 2122-2 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2122-3 à R. 2122-7
R. 2122-8 Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019
R. 2122-10 à R. 2123-1
R. 2123-2 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2123-3 à R. 2123-8
R. 2124-1 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2124-2
R. 2124-3 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2124-4 à R. 2124-6
Au titre III
R. 2131-1 à R. 2131-16
R. 2131-18
R. 2132-1
R. 2132-2 Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019
R. 2132-3 et R. 2132-4
R. 2132-6 à R. 2132-10
R. 2132-13 et R. 2132-14
Au titre IV
R. 2142-1 à R. 2143-3
R. 2143-5 à R. 2143-14
R. 2143-16 à R. 2144-9
Au titre V
R. 2151-1 à R. 2152-4
R. 2152-6 à R. 2153-5
Au titre VI
R. 2161-1 à R. 2162-23
R. 2162-25 à R. 2162-35
R. 2162-37 à R. 2162-66
Au titre VII
R. 2171-1 à R. 2171-3
R. 2171-15 et R. 2171-16 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2171-17 à R. 2172-2
R. 2172-4 et R. 2172-5 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2172-6
R. 2172-20 à R. 2172-38
Au titre VIII
R. 2181-1 et R. 2181-2
R. 2181-3 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2181-4 à R. 2182-4
R. 2183-1
R. 2183-3 à R. 2184-2
R. 2184-3 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2184-4 et R. 2184-5
R. 2184-7 à R. 2184-10
R. 2184-12 à R. 2185-2
Au titre IX
R. 2191-1 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2191-2 à R. 2191-6
R. 2191-7 Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019
R. 2191-8 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2191-9 à R. 2191-19
R. 2191-20 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 201
R. 2191-21 à R. 2191-32
R. 2191-33 Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
R. 2191-34 à R. 2191-63
R. 2192-3 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2192-10 à R. 2192-14
R. 2192-15 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2192-16 à R. 2192-23
R. 2192-24 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2192-25 à R. 2192-31
R. 2192-32 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2192-33 et R. 2192-34
R. 2192-36 et R. 2192-37
R. 2193-1 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2193-2 à R. 2193-15
R. 2193-16 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2193-17 à R. 2194-10
R. 2196-1 Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019
R. 2196-2 à R. 2196-4
R. 2196-8 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2196-9 à R. 2197-12
R. 2197-16
R. 2197-23 à R. 2197-25
Au livre II
R. 2200-1
Au titre Ier
R. 2211-1 à R. 2213-5
Au titre II
R. 2221-1à R. 2223-3
Au titre III
R. 2232-1 à R. 2236-1
Au livre III
R. 2300-1
Au titre Ier
R. 2311-1 à R. 2313-3
Au titre II
R. 2321-1 à R. 2323-4
R. 2324-1 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2324-2 à R. 2324-4
Au titre III
R. 2331-1 à R. 2331-4
R. 2331-5 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2331-6 à R. 2331-9
R. 2332-1 à R. 2332-18
Au titre IV
R. 2342-1 à R. 2342-15
R. 2343-1 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2343-2
R. 2343-3 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2343-4 à R. 2344-10
Au titre V
R. 2351-1 à R. 2352-9
Au titre VI
R. 2361-1à R. 2362-18
Au titre VII
R. 2371-1 à R. 2371-2
R. 2371-4 à R. 2372-9
R. 2372-17 à R. 2373-1
Au titre VIII
R. 2381-1 à R. 2383-2
R. 2383-3 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2384-1 à R. 2384-2
R. 2384-3 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2384-4 à R. 2385-1
Au titre IX
R. 2391-1 à R. 2391-3
R. 2391-4 Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
R. 2391-5 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2391-6 à R. 2391-28
R. 2392-3 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2392-10 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2392-12
R. 2392-12-1 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2392-13 à R. 2393-13
R. 2393-14 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2393-15 à R. 2393-17
R. 2393-18 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2393-19 et R. 2393-20
R. 2393-21 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2393-22 à R. 2393-24
R. 2393-25 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2393-26 à R. 2393-33
R. 2393-34 et R. 2393-34-1 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 2393-35 à R. 2393-41
R. 2393-42 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2393-43 à R. 2396-1
R. 2396-3 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
R. 2396-4 à R. 2397-1
R. 2397-3 à R. 2397-4
Au livre IV
Au titre Ier
R. 2412-1
Au titre III
R. 2431-1 à R. 2432-6
R. 2432-7 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
Au livre V
Au titre II
R. 2521-1 à R. 2521-4
R. 2521-6 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
NOTA :

Conformément à l'article 4 du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Les dispositions du code de la commande publique dans leur rédaction résultant du présent décret s'appliquent aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.


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