Code de la commande publique - Article R2172-15
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Article R2172-15
Le marché de décoration des constructions publiques est attribué à un ou plusieurs artistes vivants après avis du maître d'œuvre, de l'utilisateur de l'ouvrage et du directeur régional des affaires culturelles lorsqu'il porte sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes et que son montant est inférieur à 30 000 euros hors taxes.
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Codifié par:
Créé par: Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Code de la commande publique - art. R2372-14 (V)
Code de la commande publique - art. R2611-1 (V)
Code de la commande publique - art. R2621-1 (V)
Code de la commande publique - art. R2631-1 (V)
Code de la commande publique - art. R2641-1 (V)
Code de la commande publique - art. R2611-1 (V)
Code de la commande publique - art. R2621-1 (V)
Code de la commande publique - art. R2631-1 (V)
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Créé par: Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.