Code de la commande publique - Article R2331-5

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Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    - Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE
        
        Section 1 : Support de publicité
        
        Sous-section 2 : Avis de marché
        
        Paragraphe 1 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant

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Article R2331-5

Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Les dispositions de l'article R. 2131-12 s'appliquent.

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Cité par:

Code de la commande publique - art. R2651-1 (VT)
Code de la commande publique - art. R2661-1 (VT)

Codifié par:

Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Créé par: Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

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