Article R2391-20 - Code de la commande publique - Légifrance

Code de la commande publique

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Version en vigueur du 01 avril 2019 au 26 août 2021

Code de la commande publique
Partie réglementaire (Articles R2100-1 à D3381-5)
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Articles R2100-1 à R2691-1)
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Articles R2300-1 à R2397-4)
    - Article R2300-1
    - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ (Articles R2391-1 à R2397-4)
      Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ (Articles R2391-1 à R2391-28)
      Section 3 : Régime des paiements (Articles R2391-18 à R2391-20)
      Sous-section 2 : Règlement partiel définitif (Article R2391-20)
      Article R2391-20

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Article R2391-20

Version en vigueur du 01 avril 2019 au 26 août 2021

Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Les dispositions des articles R. 2191-26 à R. 2191-31 s'appliquent.

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