Code de la commande publique - Article R2431-11

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Article R2431-11


Les études d'avant-projet définitif ont pour objet :
1° De déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;
2° D'arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect ;
3° De définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ;
4° D'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée par corps d'état ;
5° De permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme ;
6° De permettre la fixation du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le marché public de maîtrise d'œuvre.


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