Code de la commande publique - Article L3122-1

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Partie législative
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre II : Engagement de la procédure de passation
        
        Section 1 : Publicité préalable

Article L3122-1

Créé par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Afin de susciter la plus large concurrence, les autorités concédantes procèdent à une publicité dans les conditions et sous réserve des exceptions définies par décret en Conseil d'Etat, selon l'objet du contrat de concession ou sa valeur estimée hors taxe.

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Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

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