Code de la commande publique - Article L2671-1

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Article L2671-1


Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

L. 2000-1 à L. 2000-5

Au livre Ier

L. 2100-1 et L. 2000-2

Au titre Ier

L. 2111-1 et L. 2111-2

L. 2112-1 à L. 2113-16

Au titre II

L. 2120-1 à L. 2125-1

Au titre III

L. 2131-1 à L. 2132-2

Au titre IV

L. 2141-1 à L. 2142-1

Au titre V

L. 2151-1 à L. 2152-8

L. 2153-2

Au titre VII

L. 2171-1 à L. 2171-5

L. 2171-7

L. 2172-3 et L. 2172-4

Au titre VIII

L. 2181-1 à L. 2184-1

Au titre IX

L. 2191-1 à L. 2191-8

L. 2192-10

L. 2192-12 à L. 2192-14

L. 2193-1 à L. 2195-4

L. 2195-6 à L. 2197-1

L. 2197-3 à L. 2197-6

Au livre II

L. 2200-1

Au titre Ier

L. 2211-1 à L. 2213-14

Au titre II

L. 2221-1

L. 2222-1 à L. 2223-1

L. 2223-4

Au titre III

L. 2231-1 à L. 2234-2

L. 2235-1 à L. 2236-1

Au livre III

L. 2300-1

Au titre Ier

L. 2311-1 à L. 2313-6

Au titre II

L. 2320-1 à L. 2325-1

Au titre III

L. 2331-1 à L. 2332-2

Au titre IV

L. 2341-1 à L. 2342-2

Au titre V

L. 2351-1 à L. 2353-2

Au titre VII

L. 2371-1 à L. 2373-1

Au titre VIII

L. 2381-1 à L. 2384-1

Au titre IX

L. 2391-1 à L. 2391-8

L. 2392-10 à L. 2397-3

Au livre IV

Au titre Ier

L. 2410-1 à L. 2412-2

Au titre II

L. 2421-1 à L. 2422-13

Au titre III

L. 2430-1

L. 2431-1 à L. 2432-2

Au livre V

L. 2500-1 et L. 2500-2

Au titre Ier

L. 2511-1 à L. 2514-4

L. 2515-1

Au titre II

L. 2521-1à L. 2521-4


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Créé par: Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.