Code de la commande publique - Article L2661-1

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Article L2661-1


Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

L. 2000-1 à L. 2000-5

Au livre Ier

L. 2100-1 et L. 2000-2

Au titre Ier

L. 2111-1 et L. 2111-2

L. 2112-1 à L. 2113-16

Au titre II

L. 2120-1 à L. 2125-1

Au titre III

L. 2131-1 à L. 2132-2

Au titre IV

L. 2141-1 à L. 2142-1

Au titre V

L. 2151-1 à L. 2152-8

L. 2153-2

Au titre VII

L. 2171-1 à L. 2171-5

L. 2171-7

L. 2172-3 et L. 2172-4

Au titre VIII

L. 2181-1 à L. 2184-1

Au titre IX

L. 2191-1 à L. 2191-8

L. 2192-10

L. 2192-12 à L. 2192-14

L. 2193-1 à L. 2195-4

L. 2195-6 à L. 2197-1

L. 2197-3 à L. 2197-6

Au livre II

L. 2200-1

Au titre Ier

L. 2211-1 à L. 2213-14

Au titre II

L. 2221-1

L. 2222-1 à L. 2223-1

L. 2223-4

Au titre III

L. 2231-1 à L. 2234-2

L. 2235-1 à L. 2236-1

Au livre III

L. 2300-1

Au titre Ier

L. 2311-1 à L. 2313-6

Au titre II

L. 2320-1 à L. 2325-1

Au titre III

L. 2331-1 à L. 2332-2

Au titre IV

L. 2341-1 à L. 2342-2

Au titre V

L. 2351-1 à L. 2353-2

Au titre VII

L. 2371-1 à L. 2373-1

Au titre VIII

L. 2381-1 à L. 2384-1

Au titre IX

L. 2391-1 à L. 2391-8

L. 2392-10 à L. 2397-3

Au livre IV

Au titre Ier

L. 2410-1 à L. 2412-2

Au titre II

L. 2421-1 à L. 2422-13

Au titre III

L. 2430-1

L. 2431-1 à L. 2432-2

Au livre V

L. 2500-1 et L. 2500-2

Au titre Ier

L. 2511-1 à L. 2514-4

L. 2515-1

Au titre II

L. 2521-1 à L. 2521-4


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Créé par: Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.