Code de la sécurité intérieure - Article R546-1

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Article R546-1

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 546-2 et R. 546-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 511-1, R. 511-2 et R. 511-11

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-12 Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
R. 511-13 à R. 511-17 Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-18

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-19 à R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-20

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-21 Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-23

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-24

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-25 et R. 511-26

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-27

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-28 à R. 511-34

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 512-1, R. 512-2, R. 512-5, R. 512-6

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

R. 515-21

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

Annexe 1 prévue pour l'application de l'article R. 512-5

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.


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