Code de la sécurité intérieure - Article R645-1

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Article R645-1

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 645-3 et R. 645-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 611-1 (à l'exception du 1°) et R. 611-2

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-1 et R. 612-2

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-3

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-3-1 à R. 612-6

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-6-1et R. 612-7

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-8 à R. 612-9

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-10

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-10-1

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-11

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-12

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-13

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-14

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-15 et R. 612-16

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-17 et R. 612-18

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-18-1

Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014

R. 612-19

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-20

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-21

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-22 et R. 612-23

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-24 à R. 612-25

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-26 à R. 612-29

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-31 et R. 612-32

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-33, R. 612-35

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-36

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-37, R. 612-38 et R. 612-41

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-41-1

Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017

R. 612-42

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-1

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 613-2

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014


R. 613-3

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
R. 613-4 à R. 613-3-7 Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 613-4

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-5

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 613-6

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 613-7 à R. 613-10

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-11 à R. 613-13

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 613-14 à R. 613-16

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-16-1 et R. 613-16-2

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 613-19

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-23-1 à R. 613-23-11

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 613-24, R. 613-25

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-29

Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017

R. 613-30, R. 613-36 à R. 613-38

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-39

Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017

R. 613-40 à R. 613-44

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-47

Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017

R. 613-48 à R. 613-49, R. 613-51, R. 613-57, R. 613-58

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-88 à R. 613-92

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 614-1
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
R. 614-2 à R. 614-5 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 614-6 Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
R. 614-7 à R. 614-10 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 616-1 à R. 616-5

Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014

R. 616-6

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 616-7 à R. 616-9

Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014

R. 616-10

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 616-11 à R. 616-14

Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014

R. 617-1

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 617-2

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 617-2-1 et R. 617-2-2

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 617-3

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 617-3-1 à R. 617-5

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

Titre II bis

R. 625-1

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 625-2

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 625-3 à R. 625-6

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 625-7

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 625-8 à R. 625-12

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 625-17 à R. 625-21

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

Au titre III

R. 631-1 à R. 631-32

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-1

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-2

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 632-3

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-4

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 632-5

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-6

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 632-7 à R. 632-12

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-13 et R. 632-14

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 632-15

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-16, R. 632-16-1

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 632-17 à R. 632-23

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 633-1, R. 633-3 à R. 633-5, sauf son dernier alinéa, R. 633-6 à R. 633-10

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 634-1 à R. 634-3

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 634-4

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 634-5

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 634-6 et R. 634-7

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 635-1

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

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