Code de la sécurité intérieure - Article R346-1-1

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Article R346-1-1

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 346-2-1, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre II

R. 321-1 et R. 321-1-1

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-5-2 à R. 321-5-4

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-6

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-6-1

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-7 et R. 321-8

Résultant du décret n° 2016-1488 du 3 novembre 2016

R. 321-9

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-10

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-11 et R. 321-12

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-13-2, R. 321-14

et R. 321-16

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-17

Résultant du décret n° 2014-1724 du 30 décembre 2014

R. 321-18 et R. 321-19

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-20, R. 321-21

et R. 321-26

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-27

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-28

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-28-1 à R. 321-30-1

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-32 à R. 321-36

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-36-1, R. 321-36-2 et

R. 321-36-4 à R. 321-36-7

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 321-37 et R. 321-38

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 321-38-1 à R. 321-39

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

R. 324-1

Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017

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Créé par: Décret n°2017-914 du 9 mai 2017 - art. 14