Code de la sécurité intérieure - Article R545-1

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Article R545-1

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 545-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 511-1 à R. 511-2, R. 511-11

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 511-12

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 511-14 à R. 511-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-18

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-19 à R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-20

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-21 Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016
R. 511-23

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-24

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-25 et R. 511-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-27

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-29 à R. 511-34

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 512-1 à R. 512-3, R. 512-5 et R. 512-6

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 512-7 et R. 512-8

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 514-1 à R. 514-11

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 515-1

Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale et modifiant ce code

R. 515-2 à R. 515-6

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 515-7

Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale et modifiant ce code

R. 515-8 à R. 515-21

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre II

R. 521-1 à R. 522-2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Annexes 1 et 2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


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