Code de la sécurité intérieure - Article R625-8

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Article R625-8
La durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences ainsi que ses modalités d'organisation sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur ou, pour la formation aux activités qui relèvent de l'article L. 6342-4 du code des transports et dont l'exercice requiert une certification au titre du règlement (UE) n° 2015/1998 mentionnée à l'article R. 625-7, par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'aviation civile.



Liens relatifs à cet article

Cite:
Code des transports - art. L6342-4 (V)
Code de la sécurité intérieure - art. R625-7 (VD)

Cité par:
Arrêté du 27 février 2017 - art. 1 (V)
Arrêté du 27 février 2017 - art. 1 (V)
Code de la sécurité intérieure - art. R612-17 (VD)
Code de la sécurité intérieure - art. R622-15 (VD)

Créé par: Décret n°2016-515 du 26 avril 2016 - art. 49



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