Code de la sécurité intérieure - Article L211-1
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Article L211-1
Sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique.
Toutefois, sont dispensées de cette déclaration les sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux.
Les réunions publiques sont régies par les dispositions de l'article 6 de la loi du 30 juin 1881.
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Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 2 (V)
Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 78-3 (V)
ARRÊTÉ du 8 avril 2015 - art. 5 (V)
Code de la sécurité intérieure - art. L285-1 (M)
Code de la sécurité intérieure - art. L286-1 (M)
Code de la sécurité intérieure - art. L287-1 (M)
Code de la sécurité intérieure - art. R211-1 (V)
Code de procédure pénale - art. R40-29 (V)
Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 78-3 (V)
ARRÊTÉ du 8 avril 2015 - art. 5 (V)
Code de la sécurité intérieure - art. L285-1 (M)
Code de la sécurité intérieure - art. L286-1 (M)
Code de la sécurité intérieure - art. L287-1 (M)
Code de la sécurité intérieure - art. R211-1 (V)
Code de procédure pénale - art. R40-29 (V)
Codifié par:
Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe