Code forestier (nouveau) - Article L375-6

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Article L375-6

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 341-6, le premier alinéa est ainsi rédigé :

" L'autorité administrative compétente de l'Etat peut subordonner la dérogation à l'interdiction de défricher énoncée à l'article L. 341-3 applicable à Mayotte au respect d'une ou plusieurs des conditions suivantes : "


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