Code de l'énergie - Article L311-12

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Article L311-12

Les candidats retenus désignés par l'autorité administrative bénéficient, selon les modalités prévues par la procédure de mise en concurrence :

1° Soit d'un contrat d'achat pour l'électricité produite ;

2° Soit d'un contrat offrant un complément de rémunération à l'électricité produite.


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