Code de l'énergie - Article L211-2
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Article L211-2
Les sources d'énergies renouvelables sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz.
La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers.
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Cité par:
Codifié par:
Anciens textes:
Créé par: Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
Décret n°81-542 du 13 mai 1981 - art. 9 (Ab)
Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 14 (VD)
Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 - art. 3
Décret n°2017-627 du 26 avril 2017 - art. 1
Décret n°2017-781 du 5 mai 2017 - art. 13
Arrêté du 5 décembre 2019 - art. 2, v. init.
Code de l'urbanisme - art. R*424-21 (V)
Code de l'énergie - art. D211-1 (V)
Code de l'énergie - art. D322-16 (MMN)
Code de l'énergie - art. D322-17 (V)
Code de l'énergie - art. L431-6 (V)
Code de l'énergie - art. L661-1 (V)
Code de l'énergie - art. R712-1 (V)
Code des assurances - art. R111-3 (V)
Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 14 (VD)
Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 - art. 3
Décret n°2017-627 du 26 avril 2017 - art. 1
Décret n°2017-781 du 5 mai 2017 - art. 13
Arrêté du 5 décembre 2019 - art. 2, v. init.
Code de l'urbanisme - art. R*424-21 (V)
Code de l'énergie - art. D211-1 (V)
Code de l'énergie - art. D322-16 (MMN)
Code de l'énergie - art. D322-17 (V)
Code de l'énergie - art. L431-6 (V)
Code de l'énergie - art. L661-1 (V)
Code de l'énergie - art. R712-1 (V)
Code des assurances - art. R111-3 (V)
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Créé par: Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)