Code de l'énergie - Article L141-1
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Article L141-1
- Modifié par LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 2 (V)
- Modifié par LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 4
La programmation pluriannuelle de l'énergie, fixée par décret, définit les modalités d'action des pouvoirs publics pour la gestion de l'ensemble des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental, afin d'atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du présent code ainsi que par la loi prévue à l'article L. 100-1 A. Elle est compatible avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés dans le budget carbone mentionné à l'article L. 222-1 A du code de l'environnement, ainsi qu'avec la stratégie bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du même code. La programmation pluriannuelle de l'énergie fait l'objet d'une synthèse pédagogique accessible au public.
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Codifié par:
Anciens textes:
Code de l'environnement - art. L222-1 A
Code de l'environnement - art. L222-1 B
Code de l'énergie - art. L100-1
Code de l'énergie - art. L100-4
Code de l'environnement - art. L222-1 B
Code de l'énergie - art. L100-1
Code de l'énergie - art. L100-4
Cité par:
Décret n°2012-1405 du 14 décembre 2012 - art. 23 (Ab)
LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 176
LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 40 (V)
Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 1, v. init.
Décret n°2016-1134 du 19 août 2016 - art. 2
Arrêté du 21 décembre 2016, v. init.
Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 2
Décret n°2020-456 du 21 avril 2020 (V)
Code de l'environnement - art. D222-8 (V)
Code de l'environnement - art. R121-1-1 (V)
Code de l'environnement - art. R122-17 (V)
Code de l'énergie - art. D141-2 (V)
Code de l'énergie - art. D211-1 (V)
Code de l'énergie - art. D211-2 (V)
Code de l'énergie - art. L141-5 (VT)
Code de l'énergie - art. L142-32 (V)
Code de l'énergie - art. L144-1 (V)
Code de l'énergie - art. L152-6 (V)
Code de l'énergie - art. L271-4 (V)
Code de l'énergie - art. L311-5-7 (V)
Code de l'énergie - art. L335-2 (M)
LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 176
LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 40 (V)
Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 1, v. init.
Décret n°2016-1134 du 19 août 2016 - art. 2
Arrêté du 21 décembre 2016, v. init.
Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 2
Décret n°2020-456 du 21 avril 2020 (V)
Code de l'environnement - art. D222-8 (V)
Code de l'environnement - art. R121-1-1 (V)
Code de l'environnement - art. R122-17 (V)
Code de l'énergie - art. D141-2 (V)
Code de l'énergie - art. D211-1 (V)
Code de l'énergie - art. D211-2 (V)
Code de l'énergie - art. L141-5 (VT)
Code de l'énergie - art. L142-32 (V)
Code de l'énergie - art. L144-1 (V)
Code de l'énergie - art. L152-6 (V)
Code de l'énergie - art. L271-4 (V)
Code de l'énergie - art. L311-5-7 (V)
Code de l'énergie - art. L335-2 (M)
Codifié par:
Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
Anciens textes: