Code de l'énergie - Article L141-1

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Article L141-1

La programmation pluriannuelle de l'énergie, fixée par décret, établit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion de l'ensemble des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental, afin d'atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du présent code. Elle est compatible avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés dans le budget carbone mentionné à l'article L. 222-1 A du code de l'environnement, ainsi qu'avec la stratégie bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du même code.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de l'environnement - art. L222-1 A (V)
Code de l'environnement - art. L222-1 B (V)
Code de l'énergie - art. L100-1 (V)
Code de l'énergie - art. L100-4 (V)

Cité par:
Décret n°2012-1405 du 14 décembre 2012 - art. 23 (Ab)
LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 176
LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 40 (V)
Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 1, v. init.
Décret n°2016-1134 du 19 août 2016 - art. 2
Arrêté du 21 décembre 2016, v. init.
Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 2
Code de l'environnement - art. D222-8 (V)
Code de l'environnement - art. R121-1-1 (V)
Code de l'environnement - art. R122-17 (V)
Code de l'énergie - art. D141-2 (V)
Code de l'énergie - art. D211-1 (V)
Code de l'énergie - art. D211-2 (V)
Code de l'énergie - art. L141-5 (V)
Code de l'énergie - art. L142-32 (V)
Code de l'énergie - art. L144-1 (V)
Code de l'énergie - art. L152-6 (V)
Code de l'énergie - art. L271-4 (V)
Code de l'énergie - art. L311-5-7 (V)
Code de l'énergie - art. L335-2 (M)

Codifié par:
Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)

Anciens textes:
Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 6 (V), I, alinéa 3, 1re à 4e phrases


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