Code minier (nouveau) - Article L342-1

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PARTIE LEGISLATIVE
- LIVRE III : REGIME LEGAL DES CARRIERES
  - TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIÈRES
    - Chapitre II : Surveillance administrative des carrières

Article L342-1

Créé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
Abrogé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 20

La police des carrières a pour objet de faire respecter les contraintes, obligations et mesures générales s'imposant aux exploitations énumérées à l' article L. 341-1. Elle s'étend à tous les travaux de recherche ou d'exploitation de carrières, de haldes et terrils de mines et de déchets de carrières ainsi qu'à l'ensemble des installations de surface indispensables à leur poursuite.

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Cite:

Code minier (nouveau) - art. L341-1 (VT)

Cité par:

Code de l'environnement - art. L515-6 (VD)

Codifié par:

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Anciens textes:

Décret n°99-116 du 12 février 1999 - art. 1 (Ab)
Décret n°99-116 du 12 février 1999 - art. 2 (M)

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