Code minier (nouveau) - Article L341-1

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PARTIE LEGISLATIVE
- LIVRE III : REGIME LEGAL DES CARRIERES
  - TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIÈRES
    - Chapitre unique

Article L341-1

Modifié par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 20

Les carrières sont soumises, en ce qui concerne leur exploitation, aux conditions générales ainsi qu'à la surveillance et aux sanctions administratives qui leur sont applicables en vertu du titre Ier du livre V du code de l'environnement.

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Cite:

Code de l'environnement - Titre Ier : Installations classées pour la prot... (V)

Cité par:

Code de l'environnement - art. L515-6 (VD)
Code minier (nouveau) - art. L342-1 (VT)
Code minier (nouveau) - art. L512-1 (M)
Code minier (nouveau) - art. L661-3 (V)

Codifié par:

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

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