Code des transports - Article R5781-1

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Article R5781-1

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

R. 5114-1 à R. 5114-50

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5121-1 à R. 5122-18

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5122-19 Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019
R. 5122-20 à R. 5123-21 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5131-1

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5133-1 à R. 5133-4

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5141-1 à R. 5142-25

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
NOTA :

Conformément au I de l’article 55 du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Elles sont applicables aux instances en cours à cette date.


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