Code des transports - Article L6791-1

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Article L6791-1

Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.

L'article L. 6111-1 est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.


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