Code des transports - Article L1521-3

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PARTIE LEGISLATIVE
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  - LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX MATERIELS
    - TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INFRASTRUCTURES
      - Chapitre unique
        
        Section 2 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures aéroportuaires

Article L1521-3

Modifié par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 9

Les dispositions relatives à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires sont fixées par les articles L. 6361-1 à L. 6361-13 et, en ce qui concerne l'utilisation des sols exposés au bruit des aéronefs, par la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme.

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Cite:

Code des transports - art. L6361-1

Codifié par:

Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

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