Code des transports - Article L3132-1
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Article L3132-1
Le covoiturage se définit comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux.
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article, notamment la nature des frais pris en considération.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Arrêté du 2 août 2019 (V)
Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - art. 5 (Ab)
Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 6 (Ab)
Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 21 (V)
Décret n°2020-678 du 5 juin 2020 (V)
Décret n°2020-679 du 5 juin 2020 (V)
Code de la route. - art. L130-9-1 (V)
Code de la route. - art. L411-8 (V)
Code des transports - art. L1231-15 (V)
Code des transports - art. L1241-1 (V)
Code des transports - art. L3141-1 (V)
Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - art. 5 (Ab)
Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 6 (Ab)
Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 21 (V)
Décret n°2020-678 du 5 juin 2020 (V)
Décret n°2020-679 du 5 juin 2020 (V)
Code de la route. - art. L130-9-1 (V)
Code de la route. - art. L411-8 (V)
Code des transports - art. L1231-15 (V)
Code des transports - art. L1241-1 (V)
Code des transports - art. L3141-1 (V)