Code des transports - Article R4432-17

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Article R4432-17

Les ressources de la Chambre nationale de la batellerie artisanale comprennent notamment :

1° Le produit de la taxe prévue à l'article L. 4432-3 et des autres taxes qui viendraient à être créées au profit de l'établissement ;

2° Les subventions de l'Etat et d'autres personnes de droit public ;

3° Le produit de ventes de prestations de services ;

4° Les revenus des biens et valeurs lui appartenant ;

5° Les dons et legs.


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