Code des transports - Article R4322-69

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Article R4322-69


Sont exonérés de la redevance sur les passagers :
1° Les enfants âgés de moins de quatre ans ;
2° Les militaires voyageant en formations constituées ;
3° Le personnel de bord, les agents des compagnies voyageant pour les besoins du service et munis d'un titre de transport gratuit ;
4° Les fonctionnaires chargés d'assurer à bord un service administratif ;
5° Les passagers des bateaux de croisière qui ne débarquent que temporairement au cours de l'escale.


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