Code des transports - Article L5733-2-1

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Article L5733-2-1

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 5336-6, les mots : " au directeur interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : " au directeur de la mer en Guadeloupe ”.


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Créé par: Ordonnance n°2012-1218 du 2 novembre 2012 - art. 14