Code des transports - Article L2141-1

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Article L2141-1

L'établissement public national industriel et commercial dénommé "SNCF Mobilités" a pour objet :


1° D'exploiter selon les principes du service public, les services de transport ferroviaire de personnes sur le réseau ferré national, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article L. 2121-12 ;


2° D'exploiter d'autres services de transport ferroviaire, y compris internationaux ;


3° De gérer, de façon transparente et non discriminatoire, les gares de voyageurs qui lui sont confiées par l'Etat ou d'autres personnes publiques et de percevoir à ce titre auprès des entreprises ferroviaires, toute redevance.




Il est habilité à exercer toutes activités qui se rattachent directement ou indirectement à ses missions.


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