Code du cinéma et de l'image animée - Article L214-8

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Partie législative
- Livre II : Professions et activités
  - Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
    - Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques

Article L214-8

Créé par Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art.

Les séances mentionnées à l'article L. 214-1 ne peuvent donner lieu à l'utilisation du matériel publicitaire servant pour les séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques.

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Code du cinéma et de l'image animée - art. L214-1 (V)

Créé par: Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art.

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