Code du patrimoine - Article R621-96-3

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Article R621-96-3

Le dossier joint à la demande d'autorisation comprend :

a) Une notice de présentation des travaux envisagés indiquant les matériaux utilisés et les modes d'exécution des travaux ;

b) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ;

c) Un plan de masse faisant apparaître les constructions, les clôtures, la végétation et les éléments paysagers existants et projetés lorsque les travaux portent sur l'aménagement ou la modification du terrain ;

d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et dans le paysage lointain.


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