Code de la route - Article R315-3

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Article R315-3

Tout cycle doit être muni de deux dispositifs de freinage efficaces.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.


Liens relatifs à cet article

Codifié par:
Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Anciens textes:
Code de la route - art. R194 (Ab)
Code de la route - art. R239 (Ab)
Code de la route R194 (al. 2), R239


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