Code de l'environnement - Article R125-82

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Article R125-82

Le Haut Comité est réuni sur l'initiative de son président et au moins quatre fois par an.

Si le Haut Comité n'a pas été réuni depuis plus d'un mois et si un tiers au moins de ses membres le demande, le président convoque une nouvelle réunion dans le délai d'un mois à compter de la réception de cette demande.


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