Code de l'environnement - Article R593-107

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Article R593-107

La présente sous-section s'applique, en fonction des résultats du recensement effectué conformément aux dispositions de l'article R. 593-7 :

1° Aux installations nucléaires de base répondant à la règle dite de “dépassement direct seuil haut” définie au I de l'article R. 511-11 ;

2° Aux installations nucléaires de base implantées sur un site répondant à la règle dite de “cumul seuil haut” définie au II de l'article R. 511-11.


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