Code de l'environnement

Version en vigueur depuis le 11 octobre 2019

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Article R593-90

Version en vigueur depuis le 11 octobre 2019

Modifié par Décret n°2019-1035 du 9 octobre 2019 - art. 33

Les dossiers mentionnés aux articles R. 593-16 et R. 593-67 contiennent également un document comportant la description :

1° Des matières premières et combustibles dont l'emploi est susceptible d'entraîner des émissions de gaz à effet de serre ;

2° Des sources d'émission de ces gaz ;

3° Des mesures de surveillance prises en application de l'article L. 229-6 ;

4° Un résumé non technique des informations mentionnées aux 1° à 3°.


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