Code de l'environnement - Article R592-45

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Article R592-45

Le commissaire du Gouvernement placé auprès de l'établissement est le directeur général de la prévention des risques au ministère chargé de l'environnement. Il peut, à tout moment, se faire communiquer tous documents, pièces ou archives et procéder ou faire procéder à toutes vérifications.

Il peut assister aux réunions du comité d'orientation des recherches prévu à l'article R. 592-50.


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