Code de l'environnement - Article R131-27

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Article R131-27

L'Agence française pour la biodiversité créée à l'article L. 131-8 et dont les missions sont définies à l'article L. 131-9 est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement.

Son siège est fixé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.


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