Code de l'environnement - Article L131-16

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Article L131-16
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme mentionné au V de l'article L. 213-10-8, l'Agence française pour la biodiversité apporte directement ou indirectement des concours financiers aux personnes publiques ou privées.

NOTA :

Conformément au II de l'article 32 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016, ces dispositions entrent en vigueur à la date fixée par le décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article 21 de la même loi et au plus tard le 31 décembre 2017.

Le décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016, article 12, a fixé la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2017.


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