Code de l'environnement - Article R543-72-2

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Article R543-72-2

La teneur biosourcée minimale des sacs en matières plastiques à usage unique mentionnés au 2° du II de l'article L. 541-10-5 est de :

-30 % à partir du 1er janvier 2017 ;

-40 % à partir du 1er janvier 2018 ;

-50 % à partir du 1er janvier 2020 ;

-60 % à partir du 1er janvier 2025.


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