Code de l'environnement - Article R543-137

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Article R543-137

Les opérations de gestion des déchets de pneumatiques sont fixées par les dispositions de la présente section, à l'exception de celles concernant les pneumatiques équipant ou ayant équipé les cycles définis à l'article R. 311-1 du code de la route.

Pour l'application de la présente section, l'autorité titulaire du pouvoir de police est le préfet.


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