Code de l'environnement - Article L173-9

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Article L173-9

Les dispositions des articles 132-66 à 132-70 du code pénal sur l'ajournement avec injonction sont applicables aux personnes physiques et aux personnes morales en cas de condamnation prononcée pour une infraction prévue au présent code.

Le tribunal peut assortir l'injonction d'une astreinte de 3 000 euros au plus par jour de retard.


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