Code de l'environnement - Article L593-25

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Article L593-25

Lorsque le fonctionnement d'une installation nucléaire de base ou d'une partie d'une telle installation est arrêté définitivement, son exploitant procède à son démantèlement dans un délai aussi court que possible, dans des conditions économiquement acceptables et dans le respect des principes énoncés à l'article L. 1333-2 du code de la santé publique et au II de l'article L. 110-1 du présent code.

Les délais et conditions de réalisation du démantèlement sont fixés par le décret mentionné à l'article L. 593-28.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la santé publique - art. L1333-2 (VT)
Code de l'environnement - art. L110-1
Code de l'environnement - art. L593-28

Cité par:
Décret n°2012-1384 du 11 décembre 2012 - art. 2 (V)
Décret n°2014-5 du 7 janvier 2014 - art. 1, v. init.
Avis n°2016-AV-0275 du 29 septembre 2016 - art., v. init.
LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 71 (V)
Arrêté du 23 février 2017 - art. 42, v. init.
Code de l'environnement - art. L229-6 (V)
Code de l'environnement - art. L593-14 (V)
Code de l'environnement - art. L593-29 (M)
Code de l'environnement - art. L593-30 (V)
Code de l'environnement - art. L593-31 (V)
Code de l'environnement - art. L593-33 (Ab)
Code de l'environnement - art. L596-22 (Ab)
Code de l'environnement - art. L596-23 (M)
Code de l'environnement - art. L596-27 (Ab)


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