Code de l'environnement - Article L125-12

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Partie législative
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre II : Information et participation des citoyens
    - Chapitre V : Autres modes d'information
      - Section 2 : Dispositions propres aux activités nucléaires
        
        Sous-section 2 : Transparence en matière nucléaire

Article L125-12

Créé par Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 1

La transparence en matière nucléaire est constituée par l'ensemble des dispositions prises pour garantir le droit du public à une information fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire telle que définie à l'article L. 591-1.

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Cite:

Code de l'environnement - art. L591-1 (V)

Cité par:

ORDONNANCE n°2014-792 du 10 juillet 2014 - art. 16, v. init.
Code de l'environnement - art. L125-34 (V)
Code de la défense. - art. L1333-16 (V)

Créé par: Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 1

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