Code de l'environnement - Article R543-189 | Legifrance

Code de l'environnement - Article R543-189

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Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
      - Section 10 : Equipements électriques et électroniques
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives aux déchets d'équipement électrique et électronique
        
        Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
        
        Sous-Paragraphe 1 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.

Article R543-189

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'industrie et des collectivités territoriales agrée les éco-organisme auxquels adhèrent les producteurs pour remplir les obligations prévues à l'article R. 543-188.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)
Arrêté du 30 juin 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 30 juin 2009 - art. 10 (V)
Arrêté du 30 juin 2009 - art. 3 (V)
Arrêté du 30 juin 2009 - art. 4 (V)
Arrêté du 30 juin 2009 - art. 7 (V)
Arrêté du 30 juin 2009 - art. 9 (V)
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 - art. 10, v. init.
ARRÊTÉ du 2 décembre 2014 - art. 2, v. init.
ARRÊTÉ du 2 décembre 2014, v. init.
ARRÊTÉ du 2 décembre 2014, v. init.
ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 1, v. init.
ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 1, v. init.
ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 1, v. init.
ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 1, v. init.
ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 2, v. init.
ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 2, v. init.
ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 2, v. init.
ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 2, v. init.
ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 3, v. init.
ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 3, v. init.
ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 3, v. init.
ARRÊTÉ du 24 décembre 2014, v. init.
ARRÊTÉ du 24 décembre 2014, v. init.
ARRÊTÉ du 24 décembre 2014, v. init.
ARRÊTÉ du 24 décembre 2014, v. init.
ARRÊTÉ du 24 décembre 2014, v. init.
AVIS DIVERS du - art., v. init.
ARRÊTÉ du 31 mars 2015, v. init.
Arrêté du 6 juillet 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 6 juillet 2016, v. init.
Arrêté du 6 juillet 2016, v. init.
Arrêté du 9 novembre 2017 - art. 3, v. init.
Arrêté du 9 novembre 2017 - art. 3, v. init.
Arrêté du 9 novembre 2017 - art. 4, v. init.
Arrêté du 9 novembre 2017 - art. 4, v. init.
Arrêté du 9 novembre 2017, v. init.
Arrêté du 9 novembre 2017, v. init.
Arrêté du 13 avril 2018, v. init.
Code de l'environnement - art. R543-181 (V)
Code de l'environnement - art. R543-188 (V)
Code de l'environnement - art. R543-193 (V)
Code de l'environnement - art. R543-194-1 (Ab)

Codifié par:

Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007

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