Code de l'environnement - Article R522-37

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Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
    - Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides
      - Section 3 : Déclaration des produits biocides et dispositions diverses
        
        Sous-section 2 : Dispositions diverses

Article R522-37

Sans préjudice des dispositions des articles R. 231-51 du code du travail, L. 5132-4 et R. 1342-2 du code de la santé publique ou, le cas échéant, d'autres dispositions réglementaires relatives à l'étiquetage, l'arrêté prévu au troisième alinéa de l'article R. 522-3 détermine les indications qui doivent figurer sur l'étiquette d'un produit biocide.

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Cite:

Code de la santé publique - art. L5132-4 (V)
Code de la santé publique - art. R1342-2 (V)
Code de l'environnement - art. R522-3 (V)

Cité par:

Code de l'environnement - art. R522-28 (M)
Code de l'environnement - art. R522-30-5 (Ab)

Anciens textes:

Décret n°2004-187 du 26 février 2004 - art. 20 I (Ab)

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