Code de l'environnement - Article L563-1
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Article L563-1
Dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique ou cyclonique, des règles particulières de construction parasismique ou paracyclonique peuvent être imposées aux équipements, bâtiments et installations.
Si un plan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé dans l'une des zones mentionnées au premier alinéa, il peut éventuellement fixer, en application de l'article L. 562-1, des règles plus adaptées.
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent article.
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Cité par:
Codifié par:
Anciens textes:
Cité par:
Décret n°91-461 du 14 mai 1991 - art. 1 (Ab)
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 136 (V)
Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 4 (VT)
Code de l'environnement - art. R563-1 (V)
Code de l'urbanisme - art. R431-16 (V)
Code de l'urbanisme - art. R462-4 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L112-18 (V)
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 136 (V)
Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 4 (VT)
Code de l'environnement - art. R563-1 (V)
Code de l'urbanisme - art. R431-16 (V)
Code de l'urbanisme - art. R462-4 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L112-18 (V)
Codifié par:
Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Anciens textes: