Code de l'environnement - Article L532-1
Chemin :
- Modifié par LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 - art. 13
Les organismes, en particulier les micro-organismes, génétiquement modifiés sont classés en groupes distincts en fonction des risques qu'ils présentent pour la santé publique ou l'environnement, et notamment de leur pathogénicité. Les critères de ce classement sont fixés par décret pris après avis du Haut Conseil des biotechnologies.
Conformément aux dispositions communautaires, les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés font l'objet d'un classement en classes de confinement en fonction du groupe de l'organisme génétiquement modifié et des caractéristiques de l'opération.
En cas d'hésitation quant à la classe la mieux adaptée à l'utilisation confinée prévue, les mesures de protection les plus strictes sont appliquées, à moins que des preuves suffisantes soient apportées, en accord avec l'autorité administrative, pour justifier l'application de mesures moins strictes.
Les critères de ce classement sont fixés par décret après avis du Haut Conseil des biotechnologies.
Liens relatifs à cet article
Décret n°2016-1536 du 15 novembre 2016 - art. 1
Code de l'environnement - art. D531-4 (Ab)
Code de l'environnement - art. D532-2 (V)
Code de l'environnement - art. D532-3 (V)
Code de l'environnement - art. L532-4 (V)
Code de la santé publique - art. R4211-18 (V)
Code de la santé publique - art. R4211-41 (V)
Code de la santé publique - art. R4211-56 (V)
Anciens textes: