Code de l'environnement - Article L221-2

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Article L221-2

Un dispositif de surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement couvre l'ensemble du territoire national. Les modalités de surveillance sont adaptées aux besoins de chaque zone, notamment ceux des agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des substances surveillées ainsi que les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1. La liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants est établie par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et des transports. Cet arrêté est mis à jour au moins tous les cinq ans.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de l'environnement - art. L221-1

Cité par:
Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 27 (VT)
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 18 (VT)
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 9 (VT)
LOI n°2015-991 du 7 août 2015 - art. 18, v. init.
Arrêté du 28 juin 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 avril 2017 - art. 1 (V)
Code de l'environnement - art. L221-3 (V)
Code de l'environnement - art. L224-5 (M)
Code de l'environnement - art. L652-1 (M)
Code de l'environnement - art. L652-5 (V)
Code de l'environnement - art. R221-2 (V)
Code de la route - art. L8 C (Ab)
Code de la route. - art. L318-3 (M)
Code des transports - art. L1213-3-1 (M)
Code des transports - art. L1214-3 (V)
Code des transports - art. L1231-5-1 (Ab)
Code des transports - art. L1231-8 (V)

Anciens textes:
Loi 96-1236 1996-12-30 art. 3 al. 4, al. 5
Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 - art. 3 (Ab)


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