Code de l'environnement - Article L215-21

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Article L215-21

I. - Un programme pluriannuel d'entretien et de gestion, dénommé plan simple de gestion, peut être soumis à l'agrément du préfet par tout propriétaire riverain d'un cours d'eau non domanial et toute association syndicale de propriétaires riverains.

II. - Le bénéfice des aides de l'Etat et de ses établissements publics attachées au curage, à l'entretien et à la restauration des cours d'eau est accordé prioritairement aux propriétaires qui établissent un plan simple de gestion ou y souscrivent.

III. - Le préfet accorde son agrément après avis, le cas échéant, de la commission locale de l'eau instituée en application de l'article L. 212-4.

IV. - Le plan comprend :

1° Un descriptif de l'état initial du cours d'eau, de son lit, des berges, de la faune et de la flore ;

2° Un programme annuel de travaux d'entretien et de curage et, si nécessaire, un programme de travaux de restauration, précisant notamment les techniques employées et les conséquences sur l'environnement ;

3° Un plan de financement de l'entretien, de la gestion et, s'il y a lieu, des travaux de restauration.

V. - Le plan est valable pour une période de cinq ans éventuellement renouvelable.


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